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1. Mentions légales

1.1. Editeur et responsable du site

Le site www.supmeca.com est le site de l'Association Supméca.
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts propres.
Située : 3 rue Fernand Hainaut, 93407 St-Ouen Cedex (France)

 

1.2. Conception, développement, hébergement

Société Netanswer.
33 rue des Jeuneurs, 75002 Paris
Tél : 01 40 28 46 16

 

1.3. Informations personnelles personnelles collectées

L'association Supméca assure la gestion, l'animation et l'exploitation du présent site. Ce site est soumis à la loi française. Les informations diffusées sur ce site sont la propriété de l'association Supméca. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de l'association Supméca. La capture d'informations, même partielle, pour la création ou l'enrichissement d'une base de données nominatives est interdite.

 

Les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et associative. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion des activités menées par l'association (annuaire, évènements, vie de l’association, ...). Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion générale de l’association, ainsi qu'à d’éventuels partenaires (exemple : Ingénieur et Scientifiques de France).

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Chaque membre a la possibilité de gérer la confidentialité de ses données dans son compte "Mes Paramètres de confidentialité".

 

1.4. Protection des données personnelles

L'Association Supméca est amenée à collecter des données personnelles concernant ses membres, notamment via le présent site. En application des articles 39 et suivant du 6 janvier 1978 modifiée , vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification  aux informations qui vous concernent (loi "Informatique et libertés").

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  • Par courrier : Association Supméca - 3 rue Fernand Hainaut 93407 St-Ouen Cedex
  • Par mail : via le formulaire contact

 

1.5. Déclaration CNIL

Le site www.supmeca.com de l'association Supmeca à but non lucratif est dispensée de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. [Dispense DI-008. Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006].

2. Conditions d'utilisation

2.1. Accès au site

L'association Supméca s’efforce de permettre un accès permanent au présent siete, sauf en cas de force majeure ou d’un événement non-volontaire de l’association Supméca, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’association Supméca ne peut donc pas garantir une disponibilité du site, mais s'engage à faire de son mieux pour fournir un service de qualité. La responsabilité de l'association Supméca ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’association Supméca peut être amené à interrompre à tout moment le site, partiellement ou totalement, sans préavis et sans indemnités. 

 

2.2. Utilisation du site

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