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Statuts

Statuts de l'association Supméca Alumni

Approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2017, à Supméca (St Ouen).

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I – Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée

Article 1 – Forme

Il est formé, une association déclarée qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

 

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet :

  • D’établir entre tous les membres des relations amicales, de relier entre eux les anciens élèves et les élèves-ingénieurs actuels, et d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien dans l’intérêt général qu’au profit des membres eux-mêmes,
  • De promouvoir tant en France qu’à l’étranger, l’Institut Supérieur de Mécanique de Paris – Supméca et ses laboratoires,
  • De faciliter à ses membres l’accès aux fonctions qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités morales et professionnelles,
  • De favoriser l’entraide entre les membres. Toute activité politique ou religieuse est exclue au sein de l’Association.

 

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’Association est : Supméca Alumni

 

Article 4 – Siège

Le Siège de l’Association est fixé à : Saint-Ouen (93400), 3 rue Fernand Hainaut. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

II – Composition de l’Association

Article 6 – Membres

Ne peuvent être membres de l’Association que :

  • Les anciens élèves titulaires d’un diplôme « ingénieur CESTI » ou « ingénieur Supméca »,
  • Les anciens élèves titulaires d’un diplôme « ingénieur Supméca - Génie industriel »,
  • Les anciens élèves titulaires d’un diplôme « ingénieur ISMCM ».

La qualité de membre est subordonnée à l’adhésion aux statuts, au règlement intérieur de l’Association et au paiement de la cotisation annuelle.

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale, ayant rendu d’éminents services à l’Association. Chaque membre d’honneur est désigné par le Conseil d’ Administration sur proposition du Bureau.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Sont membres juniors de l’Association les élèves-ingénieurs en cours de scolarité dans l’établissement.

La qualité de membre junior est subordonnée à l’adhésion aux statuts, au règlement intérieur de l’Association et au paiement de la cotisation annuelle.

Les membres juniors et les membres d'honneur ont un statut consultatif et non délibératif. Ils ne peuvent être élus administrateurs. Les membres d'honneur peuvent assister aux Assemblées générales avec voix consultatives.

 

Article 7 – Démission, exclusion et décès

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • Le non-paiement de la cotisation,
  • La démission écrite du membre,
  • La radiation prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
  • Le décès du membre.

 

Article 8 – Responsabilité des membres

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

 

III – Administration

Article 9 - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de 18 membres au plus, élus au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire lors d’un scrutin à la majorité relative. Ce Conseil comprend au maximum 2 diplômés ISMCM et 4 diplômés Supméca GI.

La durée du mandat de chaque administrateur est de trois années maximum : par le terme « année » on entend l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent effectuer plus de 3 mandats consécutifs. Dans cette éventualité, ils seront alors inéligibles au Conseil d’Administration pendant une période d’un an. 

 

Article 10 – Cooptation de membres au Conseil d’Administration

Dans le cas où tous les postes au Conseil d’Administration ne sont pas pourvus, celui-ci pourra, s'il le juge utile, procéder à la cooptation provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs. Ces cooptations seront soumises à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire des membres lors de sa prochaine réunion.

Si un administrateur est amené à démissionner au cours de son mandat, son remplaçant peut être coopté ou faire l’objet d’une élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Dans ces deux cas, l’administrateur ne demeurera en fonction que pour le temps restant à couvrir du mandat de son prédécesseur.

 

Article 11 - Bureau du Conseil d’Administration

Chaque année lors du premier Conseil qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • un Président,
  • un Vice-Président,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier,
  • les Présidents des différentes commissions.

Ne peut être élu Président qu’un membre du Conseil d’Administration ayant au moins un an de présence au Conseil.

Lors de chaque Assemblée Générale, au nom du Conseil d’Administration sortant, le Bureau présente son projet d’activités. Le nouveau Bureau, constitué à la suite des élections du Conseil d’Administration, est tenu de mettre en œuvre le projet approuvé par l’Assemblée Générale.

Pour le cas où l’Assemblée Générale ne ratifierait pas le projet présenté, le Bureau est tenu de convoquer une nouvelle Assemblée Générale dans un délai d’un mois et de présenter un nouveau projet.

Dans l’éventualité d’un deuxième cas de refus, l’ensemble du Conseil d’Administration sera automatiquement révoqué et le Bureau prendra en charge la période transitoire en organisant l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration dans un délai de 1 mois suivant la révocation.

 

Article 12 – Les commissions

Une commission est une réunion de membres de l’association chargée de gérer un ensemble d’activités homogènes dans les domaines définis par le Conseil d’Administration et de les mettre en œuvre.

Le fonctionnement des commissions est précisé dans le règlement intérieur.

Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut présider qu’une commission, y compris le Président de l’association, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.

 

Article 13 - Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président, au moins une fois par trimestre ou sur demande d’un tiers de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

L'ordre du jour est dressé par le Président. En cas de convocation sur demande d’un tiers des membres, ceux-ci sont tenus de proposer les questions qu’ils souhaitent voir traitées. Le Président doit impérativement inclure ces questions à l’ordre du jour.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’Administration. Les administrateurs absents peuvent néanmoins donner leur avis sur les questions portées à l'ordre du jour par l’intermédiaire de l'un des membres du Conseil d’Administration.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par un procès-verbal établi sur un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

Article 14 - Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des membres actifs et associés. Il peut notamment nommer et révoquer tout employé, fixer la rémunération des employés, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire effectuer toute réparation, acheter et vendre tout titre ou valeur et tout bien meuble ou objet mobilier, faire emploi des fonds de l'Association, représenter l'Association en justice tant en demande qu'en défense.

 

Article 15 - Conseil consultatif

Les Anciens Présidents de Supméca Alumni, de l’Association SUP’MECA et de l’Association des Anciens Elèves du CESTI font partie de droit du Conseil Consultatif, chargé d’aider éventuellement le Bureau dans l’orientation et le fonctionnement de l’Association, ou pour assurer la continuité d’action. Il peut se réunir sur demande du Président en exercice ou d’un ancien Président.

 

Article 16 – Rémunération des membres du conseil – remboursement de frais

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membre du Bureau sont bénévoles et ne font l’objet d’aucune rémunération. Cependant, dans certains cas précisés dans le règlement intérieur, des remboursements de frais pourront être effectués dans le cadre d’actions spécifiques menées pour le compte de l’Association.

 

IV – Assemblées Générales

Article 17 – Modalités

L'Assemblée Générale est constituée des membres de l'Association à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, telle que définie dans le règlement intérieur. Elle se tient au siège social de l’Association ou en tout autre endroit de la région où se trouve le siège. Les modalités de convocation à l’Assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration lorsque le Conseil l’estime nécessaire ou à la demande du dixième au moins des membres de l'Association.

 

Article 18 - Bureau de l'Assemblée Générale

Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un président et d’un secrétaire.

Le Président du Conseil d’Administration ou le Vice-Président préside l’Assemblée. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau du Conseil d'Administration ou en son absence par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association certifiée par le Président et le Secrétaire.

 

Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire

Pour délibérer valablement aucune condition de quorum n’est exigée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale Ordinaire :

  • Entend le rapport moral et le rapport financier,
  • Approuve ou refuse les comptes de l'exercice clos,
  • Vote le budget de l'exercice suivant,
  • Ratifie la nomination des administrateurs provisoires,
  • Pourvoit à l’élection des administrateurs,
  • Autorise toute opération nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Association,
  • Délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions. Elle peut également décider la dissolution anticipée de l'Association ou son union avec d'autres associations.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres, présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, doit être composée au moins de la moitié plus un des membres.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 21 - Votes

Lors des différents votes de l’Assemblée Générale, chaque membre de l'Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires (limitées à cinq) qu'il représente de membres (dont il a reçu pouvoir par écrit).

 

Article 22 - Procès-verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par un procès-verbal établi sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux membres du Bureau.

 

V – Ressources de l'Association - Contrôle des comptes

 

Article 23 – Ressources

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

  • Des cotisations versées par ses membres,
  • Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
  • Des subventions qui lui seraient accordées,
  • Du produit des rétributions perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
  • De toute recette autorisée par les textes en vigueur.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration. Elle est payable au premier jour de l’exercice.

 

Article 24 - Contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est assuré par le Président et le Trésorier, au cas où l’Assemblée Générale le déciderait, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pourraient être désignés.

 

VI – Dissolution - Liquidation

Article 25 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à l’établissement Supméca selon la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres.

 

VII – Formalités

Article 26 - Déclarations et publications

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

 

Article 27 - Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et doit être adopté par un vote en Assemblée générale Ordinaire.

Toute modification au règlement Intérieur devra être approuvée en Assemblée Générale Ordinaire.

 

VIII – Date de Mise en application des statuts

Les statuts sont applicables à la date de leur vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration étant composé de 24 membres dans les statuts précédents, son ajustement à l’article 9 des présents statuts devra être effectué avant la fin des deux exercices suivant le vote de ces statuts.